Permis de construire Logement N° 01733112H0009

Permis de construire à Saint-Genis-de-Saintonge pour 146 m² de logement - 2 All De Trotte Chien

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 01733112H0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01733112H0009, délivré le 9 avril 2013 à Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 All De Trotte Chien, Saint-Genis-de-Saintonge (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO161, ZO160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
23/03/2016
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
23/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO161 ZO160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733112H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 23/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 All De Trotte Chien, Saint-Genis-de-Saintonge (17240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733112H0009, instruit par la commune de Saint-Genis-de-Saintonge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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