Permis de construire n° 01732613H0001 à Saint-Eugène pour 84 m² de locaux, 142 Rte De Bellefont
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 01732613H0001
Demandeur
SCEA LORION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 142 Rte De Bellefont, le permis de construire n° 01732613H0001 a été délivré le 11 juillet 2013 à Saint-Eugène (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA LORION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eugène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/10/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Eugène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eugène Code postal 17520 Identifiant INSEE 17326
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LORION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441604097
- SIRET
- 44160409700010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-EUGENE (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732613H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |