Permis de construire n° 01732616H0001 à Saint-Eugène pour 82 m² de logement, 33 All De Fredauville
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 01732616H0001
Demandeur
GFA DE FREDAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2016 à Saint-Eugène (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01732616H0001 porte sur un projet situé 33 All De Fredauville. Le dossier a été déposé par GFA DE FREDAUVILLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eugène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Eugène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eugène Code postal 17520 Identifiant INSEE 17326
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 37 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 592 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 45 m² | -205 m² | 795 m² |
| Total | 1 510 m² | 37 m² | 45 m² | 160 m² | 45 m² | -123 m² | 1 387 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE FREDAUVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole foncier
- SIREN
- 329691133
- SIRET
- 32969113300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-EUGENE (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732616H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |