Permis de construire Logement N° 01732323X0034

Permis de construire n° 01732323X0034 à Saint-Denis-d'Oléron pour 1 456 m² de logement, Rue Des Aubioches

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 01732323X0034

Demandeur

SCCV AUBIOCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01732323X0034, délivré le 4 janvier 2024 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Aubioches. Le demandeur déclaré est SCCV AUBIOCHES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, dont 11 individuels et 4 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 11 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH83. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 160 m²

Surface créée

1 456 m²

Variation nette

+1 456 m²

Surface totale après

1 456 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 456 m²
Total 0 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 11
Logements collectifs 4
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - 11 - 15
13,3 % 13,3 % - - 73,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AUBIOCHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
950881409
SIRET
95088140900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01732323X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (11 individuels, 4 collectifs), pour 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Aubioches, à Saint-Denis-d'Oléron (17650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AUBIOCHES et accordé le 4 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 11 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732323X0034, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

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