Permis de construire Locaux N° 01732323X0031

Permis de construire n° 01732323X0031 à Saint-Denis-d'Oléron pour 48 m² de locaux, Place De L'ormeau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 janvier 2024

Dossier PC n° 01732323X0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De L'ormeau, le permis de construire n° 01732323X0031 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2024 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC318. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Autres activités 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
dont Entrepôt 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01732323X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De L'ormeau, à Saint-Denis-d'Oléron (17650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732323X0031, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

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