Permis de construire Locaux N° 01732314X0022

Permis de construire à Saint-Denis-d'Oléron pour 20 m² de locaux - Les Beaupins

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 01732314X0022

Demandeur

UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM

Cette page présente le permis de construire n° 01732314X0022, délivré le 26 juin 2014 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Beaupins, Saint-Denis-d'Oléron (17650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en hébergement hôtelier, 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB499, ZB100, ZB101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 780 m²

Surface existante avant

3 536 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

3 556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB499 ZB100 ZB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 536 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 556 m²
Total 3 536 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 768 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 778 m²
Commerce et services 1 768 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 778 m²
Total locaux 3 536 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
312940661
SIRET
31294066100118
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDE (42500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01732314X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Beaupins, Saint-Denis-d'Oléron (17650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM et accordé le 26 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732314X0022, instruit par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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