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Permis de construire Locaux N° 01732314X0022

Permis de construire n° 01732314X0022 à Saint-Denis-d'Oléron pour 10 m² de locaux, Les Beaupins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Beaupins, à Saint-Denis-d'Oléron (17650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM et accordé le 26 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732314X0022, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 01732314X0022

Demandeur

UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01732314X0022, délivré le 26 juin 2014 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Beaupins. Le demandeur déclaré est UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB499, ZB100, ZB101. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Oléron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 780 m²

Surface existante avant

1 768 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/06/2014

Chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB499 ZB100 ZB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 768 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 778 m²
Total	1 768 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 768 m²	10 m²	10 m²	1 778 m²
dont Hôtels	1 768 m²	10 m²	10 m²	1 778 m²
Total locaux	1 768 m²	10 m²	10 m²	1 778 m²

Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 312940661
SIRET: 31294066100118
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1976
Localisation: LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDE (42500)

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PC n°00606613J0011 Terminé

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Travaux sur construction existante

23 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01732314X0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 780 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Beaupins, à Saint-Denis-d'Oléron (17650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM et accordé le 26 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732314X0022, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

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DP n°01732314X0063 Locaux Autorisé

374 Route Des Huttes

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

Extension sans transformation

17 juin 2014 8 m² SDP COMMUNE DE ST DENIS D OLERON

PC n°01732314X0017 Logement Autorisé

Rue De La Gare

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

Nouvelle construction

18 juin 2014 120 m² SDP

PC n°01732314X0020 Logement Terminé

19 Rue Des Pales - 17650 Saint-Denis D

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

Nouvelle construction

24 juin 2014 69 m² SDP

PC n°01732314X0024 Logement Terminé

7 Rue Du Port

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

Nouvelle construction

19 août 2014 62 m² SDP

PC n°01732314X0031 Logement Terminé

3 Rue Des Moricieres

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26 sept. 2014 132 m² SDP

PC n°01732314X0039 Logement Autorisé

31 Rue Des Pales

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14 oct. 2014 64 m² SDP

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