Permis de construire à Saint-Denis-d'Oléron pour 20 m² de locaux - Les Beaupins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 01732314X0022
Demandeur
UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM
Cette page présente le permis de construire n° 01732314X0022, délivré le 26 juin 2014 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Beaupins, Saint-Denis-d'Oléron (17650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en hébergement hôtelier, 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB499, ZB100, ZB101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 536 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 556 m² |
| Total | 3 536 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 1 768 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 778 m² |
| Commerce et services | 1 768 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 778 m² |
| Total locaux | 3 536 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312940661
- SIRET
- 31294066100118
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDE (42500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732314X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |