Permis de construire à Gilette pour 3 116 m² de logement et locaux - 3965 Rte De
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 23 avril 2014 · Dossier PC n° 00606613J0011 · Demandeur : UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00606613J0011, délivré le 23 avril 2014 à Gilette (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3965 Rte De, Gilette (06830). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 306 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C463, C460, C342.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gilette
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 1 758 m² |
| Locaux | 3 116 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 2 173 m² | 0 m² | 1 358 m² |
| Total | 3 116 m² | 0 m² | 2 173 m² | 0 m² | 2 173 m² | 0 m² | 3 116 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 3 116 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 2 173 m² | 0 m² | 1 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 42 |
| Individuels groupés | 42 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606613J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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