Permis de construire Mixte N° 00606613J0011

Permis de construire à Gilette pour 2 588 m² de logement et locaux - 3965 Rte De

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 42 logements en individuel, pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 306 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3965 Rte De, Gilette (06830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM et accordé le 23 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606613J0011, instruit par la commune de Gilette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 00606613J0011

Demandeur

UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00606613J0011, délivré le 23 avril 2014 à Gilette (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3965 Rte De, Gilette (06830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 306 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C463, C460, C342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 306 m²

Surface existante avant

6 232 m²

Surface créée

2 588 m²

Variation nette

-1 758 m²

Surface totale après

4 474 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

31/10/2016

Autorisation

23/04/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Localisation du projet à Gilette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C463 C460 C342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gilette Code postal 06830 Identifiant INSEE 06066
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 758 m²	0 m²	1 758 m²	1 758 m²
Locaux	6 232 m²	830 m²	4 346 m²	0 m²	2 716 m²
Total	6 232 m²	2 588 m²	4 346 m²	0 m²	4 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	3 116 m²	415 m²	2 173 m²	1 358 m²
Commerce et services	3 116 m²	415 m²	2 173 m²	1 358 m²
Total locaux	6 232 m²	830 m²	4 346 m²	2 716 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements individuels	42
Individuels groupés	42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 312940661
SIRET: 31294066100118
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606613J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 avril 2014
Date de dépôt	31/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 42 logements en individuel, pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 306 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3965 Rte De, Gilette (06830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM et accordé le 23 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606613J0011, instruit par la commune de Gilette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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