Permis de construire Logement N° 01731221H0010

Permis de construire n° 01731221H0010 à Saint-Bonnet-sur-Gironde pour 673 m² de logement, 16 Rue De La Mairie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 février 2022

Dossier PC n° 01731221H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2022 à Saint-Bonnet-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01731221H0010 porte sur un projet situé 16 Rue De La Mairie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E2020, E2133, E2136. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-sur-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 294 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

673 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Bonnet-sur-Gironde

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E2020 E2133 E2136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-sur-Gironde Code postal 17150 Identifiant INSEE 17312
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 2 - - - 11
- 81,8 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BONNET SUR GIRONDE (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731221H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De La Mairie, à Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01731221H0010, déposé en mairie de Saint-Bonnet-sur-Gironde.

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