Permis de construire Locaux N° 01731221H0007

Permis de construire à Saint-Bonnet-sur-Gironde pour 396 m² de locaux - 2 Chez Plissonneau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 01731221H0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01731221H0007, délivré le 1 février 2022 à Saint-Bonnet-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chez Plissonneau, Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C882, C885, C888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 191 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C882 C885 C888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bonnet-sur-Gironde Code postal 17150 Identifiant INSEE 17312
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 316 m²
Total 920 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 920 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BONNET SUR GIRONDE (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731221H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chez Plissonneau, Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731221H0007, instruit par la commune de Saint-Bonnet-sur-Gironde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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