Permis de construire n° 01731218H0003 à Saint-Bonnet-sur-Gironde pour 197 m² de locaux, 15 Route De Saint Ciers La Grenouille
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 01731218H0003
Demandeur
EARL DE LA REALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01731218H0003, délivré le 2 juillet 2018 à Saint-Bonnet-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Route De Saint Ciers La Grenouille. Le projet est porté par EARL DE LA REALE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2041, E2042, E2044. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-sur-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grenouille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-sur-Gironde Code postal 17150 Identifiant INSEE 17312
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| Locaux | 658 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 855 m² |
| Total | 861 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 658 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 855 m² |
| Total locaux | 658 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA REALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522008838
- SIRET
- 52200883800016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT SORLIN DE CONAC (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731218H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |