Permis de construire n° 01731217H0002 à Saint-Bonnet-sur-Gironde pour 168 m² de locaux, La Vergne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 01731217H0002
Demandeur
EARL DE CHEZ FOURCHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vergne, le permis de construire n° 01731217H0002 a été délivré le 21 août 2017 à Saint-Bonnet-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL DE CHEZ FOURCHAUD.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G149. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-sur-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-sur-Gironde Code postal 17150 Identifiant INSEE 17312
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| Locaux | 591 m² | 168 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | -35 m² | 556 m² |
| Total | 783 m² | 168 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | -35 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 591 m² | 168 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | -35 m² | 556 m² |
| Total locaux | 591 m² | 168 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | -35 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CHEZ FOURCHAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420310146
- SIRET
- 42031014600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT BONNET SUR GIRONDE (17150)
Autres dossiers de EARL DE CHEZ FOURCHAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731217H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |