Permis de construire Logement N° 01731116N0015

Permis de construire n° 01731116N0015 à Saint-Augustin pour 104 m² de logement, Rue De La Bessure Lotisse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 01731116N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01731116N0015, délivré le 19 juillet 2016 à Saint-Augustin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Bessure Lotisse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL558. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Augustin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
12/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2018

Localisation du projet à Saint-Augustin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Augustin Code postal 17570 Identifiant INSEE 17311
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUMEIRAH ISLANDS - DUBAI (00971)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731116N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Bessure Lotisse, à Saint-Augustin (17570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731116N0015, déposé en mairie de Saint-Augustin.

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