Permis de construire Logement N° 01731121N0056

Permis de construire n° 01731121N0056 à Saint-Augustin pour 124 m² de logement, 18 Rue De La Bessure Lotisse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 01731121N0056

Demandeur

GSM FRANCE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2021 à Saint-Augustin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01731121N0056 porte sur un projet situé 18 Rue De La Bessure Lotisse. GSM FRANCE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL559. Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Augustin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/01/2022
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
13/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2023

Localisation du projet à Saint-Augustin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Augustin Code postal 17570 Identifiant INSEE 17311
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GSM FRANCE IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
901446690
SIRET
90144669000017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731121N0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 13/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Bessure Lotisse, à Saint-Augustin (17570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GSM FRANCE IMMOBILIER et accordé le 28 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01731121N0056, déposé en mairie de Saint-Augustin.

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