Permis de construire Locaux N° 01731115N0017

Permis de construire n° 01731115N0017 à Saint-Augustin pour 284 m² de locaux, 36 Rue Du Centre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 01731115N0017

Demandeur

CAMPING LE LOGIS DU BREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Du Centre, le permis de construire n° 01731115N0017 a été délivré le 7 octobre 2015 à Saint-Augustin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CAMPING LE LOGIS DU BREUIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 284 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI45, AI107, AI108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Augustin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 332 m²

Surface existante avant

1 353 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

1 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à Saint-Augustin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI45 AI107 AI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Augustin Code postal 17570 Identifiant INSEE 17311
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 353 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 637 m²
Total 1 353 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 353 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 637 m²
dont Hôtels 1 353 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 637 m²
Total locaux 1 353 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 637 m²

Ce dossier crée 284 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE LOGIS DU BREUIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792005779
SIRET
79200577900014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-AUGUSTIN (17570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731115N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 332 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du Centre, à Saint-Augustin (17570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAMPING LE LOGIS DU BREUIL et accordée le 7 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01731115N0017, déposé en mairie de Saint-Augustin.

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