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Permis de construire Locaux N° 01731114N0019

Permis de construire à Saint-Augustin pour 27 m² de locaux - 39A Rue Du Centre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39A Rue Du Centre, Saint-Augustin (17570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.G.E. IMMOBILIER et accordé le 14 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 28 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731114N0019, instruit par la commune de Saint-Augustin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 01731114N0019

Demandeur

C.G.E. IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01731114N0019, délivré le 14 avril 2015 à Saint-Augustin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39A Rue Du Centre, Saint-Augustin (17570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.G.E. IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

28/07/2016

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

28/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Augustin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Augustin Code postal 17570 Identifiant INSEE 17311
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	52 m²
Total	25 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	25 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.G.E. IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434934808
SIRET: 43493480800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-AUGUSTIN (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01731114N0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	28/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39A Rue Du Centre, Saint-Augustin (17570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.G.E. IMMOBILIER et accordé le 14 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 28 juillet 2016).

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