Permis de construire Locaux N° 01731023S0005

Permis de construire n° 01731023S0005 à Saint-André-de-Lidon pour 495 m² de locaux, 1 Chez Moquillon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 01731023S0005

Demandeur

CCV BOINARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chez Moquillon, le permis de construire n° 01731023S0005 a été délivré le 27 juin 2023 à Saint-André-de-Lidon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CCV BOINARD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E594, E596, E985. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Lidon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 421 m²

Surface existante avant

1 969 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

2 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Lidon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E594 E596 E985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Lidon Code postal 17260 Identifiant INSEE 17310
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 969 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 2 464 m²
Total 1 969 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 2 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 969 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 2 464 m²
Total locaux 1 969 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 2 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCV BOINARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
404126476
SIRET
40412647600013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
ST ANDRE DE LIDON (17260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731023S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chez Moquillon, à Saint-André-de-Lidon (17260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CCV BOINARD et accordée le 27 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01731023S0005, déposé en mairie de Saint-André-de-Lidon.

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