Permis de construire Locaux N° 01731019S0003

Permis de construire n° 01731019S0003 à Saint-André-de-Lidon pour 1 205 m² de locaux, Chez Moquillon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 01731019S0003

Demandeur

CCV BOINARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chez Moquillon, le permis de construire n° 01731019S0003 a été délivré le 19 avril 2019 à Saint-André-de-Lidon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CCV BOINARD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E594, E985, E986. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Lidon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 593 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

1 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Lidon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E594 E985 E986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Lidon Code postal 17260 Identifiant INSEE 17310
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 764 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 969 m²
Total 764 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 764 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 969 m²
Total locaux 764 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCV BOINARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
404126476
SIRET
40412647600013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-LIDON (17260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731019S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 593 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chez Moquillon, à Saint-André-de-Lidon (17260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CCV BOINARD et accordé le 19 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731019S0003, déposé en mairie de Saint-André-de-Lidon.

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