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Permis de construire Locaux N° 01731019S0003

Permis de construire à Saint-André-de-Lidon pour 1 205 m² de locaux - Chez Moquillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 593 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Moquillon, Saint-André-de-Lidon (17260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CCV BOINARD et accordé le 19 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731019S0003, instruit par la commune de Saint-André-de-Lidon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 01731019S0003

Demandeur

CCV BOINARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01731019S0003, délivré le 19 avril 2019 à Saint-André-de-Lidon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Moquillon, Saint-André-de-Lidon (17260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CCV BOINARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E594, E985, E986.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 593 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

1 969 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/04/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-de-Lidon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E594 E985 E986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Lidon Code postal 17260 Identifiant INSEE 17310
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	764 m²	1 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 205 m²	1 969 m²
Total	764 m²	1 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 205 m²	1 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	764 m²	1 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 205 m²	1 969 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCV BOINARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 404126476
SIRET: 40412647600013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-LIDON (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01731019S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 593 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Moquillon, Saint-André-de-Lidon (17260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CCV BOINARD et accordé le 19 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731019S0003, instruit par la commune de Saint-André-de-Lidon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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