Permis de construire n° 0173082500011 à Saint-Agnant pour 156 m² de logement, 7 rue du Stade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 octobre 2025
Dossier PC n° 0173082500011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2025 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173082500011 porte sur un projet situé 7 rue du Stade.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 466 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 50. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 466 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 156 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173082500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Saint-Agnant (17620)
L’autre dossier recensé rue du Stade depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.