Déclaration préalable n° 0173082500091 à Saint-Agnant pour 25 m² de logement, 15 chemin des Vallees
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier DP n° 0173082500091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0173082500091 a été accordée le 12 janvier 2026 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 chemin des Vallees.
Cette déclaration préalable concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 08/09/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 287. La voie, chemin des Vallees, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2026.
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
08/09/2026
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 700 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 106 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 106 m² à 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 131 m² |
| Total | 106 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AGNANT (17620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173082500091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 12/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Vallees à Saint-Agnant (17620)
L’autre dossier recensé chemin des Vallees depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.