À Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730819R0021 a été délivré le 14 juin 2019, pour un projet situé rue de la Pilone.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 701 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 344, AE 348. La voie, rue de la Pilone, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/06/2019

Autorisation

14/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 344 AE 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 701 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-D'ANGLE (17620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01730819R0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue de la Pilone à Saint-Agnant (17620)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Pilone depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01730819R0001 Logement Commencé

11 A rue de la Pilone

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

28/02/2019 147 m² SDP

PC n°01730814R0012 Logement Terminé

7 rue de la Pilone

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

27/07/2014 125 m² SDP EVANORA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Agnant

PC n°01730819R0016 Logement Commencé

Lotissement Les Jardins de

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

26 avr. 2019 82 m² SDP

PC n°01730819R0018 Logement Commencé

Lotissement Les Jardins de

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

26 avr. 2019 104 m² SDP

PC n°01730819R0020 Logement Commencé

rue des Artisans

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

20 mai 2019 37 m² SDP

PC n°01730819R0024 Logement Autorisé

lotissement Les Jardins de la Brid

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

27 juin 2019 104 m² SDP

PC n°01730819R0012 Logement Commencé

rue du Pere

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

25 juil. 2019 98 m² SDP

PC n°01730819R0023 Logement Commencé

rue du Merzeau

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

26 août 2019 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Agnant

Permis d'aménager à Saint-Agnant

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Agnant

19 autorisations