Permis de construire n° 01730819R0020 à Saint-Agnant pour 37 m² de logement, rue des Artisans
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 01730819R0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730819R0020 a été délivré le 20 mai 2019, pour un projet situé rue des Artisans.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 376 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/01/2020, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 232, AL 234, AL 236. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Artisans, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 376 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 187 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 187 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 224 m² |
| Total | 187 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 224 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUBISE (17780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730819R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 20/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 232, AL 234, AL 236 à Saint-Agnant (17620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Saint-Agnant (17620)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Artisans depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.