Permis de construire Logement N° 01730814R0033

Permis de construire n° 01730814R0033 à Saint-Agnant pour 101 m² de logement, rue du Chemin Rouge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 01730814R0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2015 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730814R0033 porte sur un projet situé rue du Chemin Rouge.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 536 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/05/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 349, AE 345. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Chemin Rouge, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
12/02/2015
3
Chantier (DOC)
27/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 349 AE 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 536 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUGEAY (17620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730814R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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