Permis de construire n° 01730814R0032 à Saint-Agnant pour 4 581 m² de locaux, Les Fontaines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 01730814R0032
Demandeur
COOP AGRIC APPROVISION STOCKAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01730814R0032 a été délivré le 27 février 2015 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Fontaines. La demande émane de COOP AGRIC APPROVISION STOCKAG.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 4 581 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 329 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/02/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 73, ZI 61, ZI 60. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 329 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 581 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 543 m² d'exploitation agricole et forestière et 38 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 848 m² à 8 429 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 848 m² | 4 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 581 m² | 8 429 m² |
| Total | 3 848 m² | 4 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 581 m² | 8 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 543 m² | 4 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 543 m² | 8 086 m² |
| Autres activités | 305 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 343 m² |
| dont Bureaux | 305 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 343 m² |
| Total locaux | 3 848 m² | 4 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 581 m² | 8 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOP AGRIC APPROVISION STOCKAG, une société coopérative agricole basée à Saint-Agnant.
Demandeur
COOP AGRIC APPROVISION STOCKAG
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781351960
- SIRET
- 78135196000021
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-AGNANT (17620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730814R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |