Permis de construire Mixte N° 01713125N0001

Permis de construire n° 01713125N0001 à Cozes pour 1 296 m² de logement et locaux, Bd De Bonnes Nouvelles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 01713125N0001

Demandeur

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd De Bonnes Nouvelles, le permis de construire n° 01713125N0001 a été délivré le 6 juin 2025 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 940 m² d'habitation et 356 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E843. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cozes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 400 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

1 296 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cozes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 2 - 10
- - 30,0 % 50,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
241700640
SIRET
24170064000048
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1995
Localisation
ROYAN (17200)

Autres dossiers de AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713125N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bd De Bonnes Nouvelles, à Cozes (17120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE et accordée le 6 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 940 m² d'habitation et 356 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713125N0001, déposé en mairie de Cozes.

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