Permis de construire Logement N° 0173062100111

Permis de construire n° 0173062100111 à Royan pour 399 m² de logement, 40 Rue Chevalier Du Pavillon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 0173062100111

Demandeur

ZR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173062100111, délivré le 21 mars 2022 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40 Rue Chevalier Du Pavillon. Le demandeur déclaré est ZR IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 5 logements créés, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH186. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 399 m² 0 m² 125 m² 0 m² 274 m² 399 m²
Total 125 m² 399 m² 0 m² 125 m² 0 m² 274 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZR IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852307206
SIRET
85230720600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062100111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue Chevalier Du Pavillon, à Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ZR IMMO et accordée le 21 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062100111, déposé en mairie de Royan.

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