Déclaration préalable Locaux N° 0173061800152

Déclaration préalable n° 0173061800152 à Royan pour 110 m² de locaux, 35 Rue Chevalier Du Pavillon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier DP n° 0173061800152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0173061800152 a été accordée le 19 juillet 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue Chevalier Du Pavillon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061800152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Chevalier Du Pavillon, à Royan (17200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061800152, déposé en mairie de Royan.

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