Permis de construire Locaux N° 0173061900008

Permis de construire n° 0173061900008 à Royan pour 184 m² de locaux, 7 Boulevard Champlain

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 0173061900008

Demandeur

ADT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173061900008 a été délivré le 17 avril 2019 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Boulevard Champlain. La demande émane de ADT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY176. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/04/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 0 m² 184 m² 35 m² 184 m² -35 m² 184 m²
Total 219 m² 0 m² 184 m² 35 m² 184 m² -35 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 0 m² 0 m² 35 m² 184 m² -219 m² 0 m²
dont Hôtels 219 m² 0 m² 0 m² 35 m² 184 m² -219 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 219 m² 0 m² 184 m² 35 m² 184 m² -35 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844771352
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROYAN (17204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Boulevard Champlain, à Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADT et accordé le 17 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061900008, déposé en mairie de Royan.

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