Permis de construire Mixte N° 0173061800134

Permis de construire n° 0173061800134 à Royan pour 414 m² de logement et locaux, 63 Avenue Alienor D'aquitaine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 0173061800134

Demandeur

CLINIQUE VETERINAIRE ALIENOR AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2019 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173061800134 porte sur un projet situé 63 Avenue Alienor D'aquitaine. La demande émane de CLINIQUE VETERINAIRE ALIENOR AQUITAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP364, AP518, AP519. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

913 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP364 AP518 AP519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 276 m²
Locaux 430 m² 207 m² 74 m² 0 m² 74 m² 207 m² 637 m²
Total 706 m² 207 m² 207 m² 0 m² 207 m² 207 m² 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 207 m² 74 m² 0 m² 74 m² 207 m² 637 m²
dont Bureaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Entrepôt 430 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 430 m²
Total locaux 430 m² 207 m² 74 m² 0 m² 74 m² 207 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE VETERINAIRE ALIENOR AQUITAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
483315198
SIRET
48331519800018
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061800134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 63 Avenue Alienor D'aquitaine, à Royan (17200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLINIQUE VETERINAIRE ALIENOR AQUITAINE et accordé le 16 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061800134, déposé en mairie de Royan.

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