Permis de construire Locaux N° 0173061800110

Permis de construire n° 0173061800110 à Royan pour 491 m² de locaux, 130 Avenue De Rochefort

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 0173061800110

Demandeur

SCI LIENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2019 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173061800110 porte sur un projet situé 130 Avenue De Rochefort. La demande émane de SCI LIENCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI138. L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 156 m² 225 m² 266 m² 0 m² 156 m² 335 m² 491 m²
Total 266 m² 225 m² 266 m² 0 m² 266 m² 225 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 225 m² 266 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Autres activités 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
dont Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Total locaux 156 m² 225 m² 266 m² 0 m² 156 m² 335 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833764590
SIRET
83376459000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061800110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 130 Avenue De Rochefort, à Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LIENCE et accordée le 14 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061800110, déposé en mairie de Royan.

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