Permis de construire Mixte N° 0173061600120

Permis de construire n° 0173061600120 à Royan pour 9 409 m² de logement et locaux, 34-36 Avenue Maryse Bastie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 janvier 2017

Dossier PC n° 0173061600120

Demandeur

SCCV RESIDENCE ESPERANTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34-36 Avenue Maryse Bastie, le permis de construire n° 0173061600120 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2017 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCCV RESIDENCE ESPERANTO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 9 logements démolis et 117 logements créés, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 46 T2, 55 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 8 760 m² d'habitation et 649 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM73, AM77, AM80. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 178 m²

Surface existante avant

1 890 m²

Surface créée

9 409 m²

Variation nette

+7 519 m²

Surface totale après

9 409 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM73 AM77 AM80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 108 m² 8 760 m² 0 m² 1 108 m² 0 m² 7 652 m² 8 760 m²
Locaux 782 m² 649 m² 0 m² 782 m² 0 m² -133 m² 649 m²
Total 1 890 m² 9 409 m² 0 m² 1 890 m² 0 m² 7 519 m² 9 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 649 m² 0 m² 370 m² 0 m² 279 m² 649 m²
dont Hôtels 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 0 m²
Autres activités 412 m² 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² -412 m² 0 m²
dont Entrepôt 412 m² 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² -412 m² 0 m²
Total locaux 782 m² 649 m² 0 m² 782 m² 0 m² -133 m² 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 55 14 2 - 117
- 39,3 % 47,0 % 12,0 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE ESPERANTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819670589
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061600120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 logements en collectif, pour 9 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34-36 Avenue Maryse Bastie, à Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE ESPERANTO ; la décision est intervenue le 11 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T2, 55 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 760 m² d'habitation et 649 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061600120, déposé en mairie de Royan.

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