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Permis de construire Mixte N° 0173061600030

Permis de construire à Royan pour 10 932 m² de logement et locaux - 34 Au Avenue Maryse Bastie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 logements en collectif, pour 10 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Au Avenue Maryse Bastie, Royan (17200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS D ARTOIS et accordé le 14 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 757 m² d'habitation et 651 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061600030, instruit par la commune de Royan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 0173061600030

Demandeur

SCCV LES JARDINS D ARTOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0173061600030, délivré le 14 avril 2016 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Au Avenue Maryse Bastie, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS D ARTOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 9 logements existants pour en créer 90, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 31 T3, 30 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 8 757 m² d'habitation et 651 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM80, AM79, AM83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 280 m²

Surface existante avant

1 524 m²

Surface créée

10 932 m²

Variation nette

+9 408 m²

Surface totale après

10 932 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM80 AM79 AM83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	90 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	942 m²	8 757 m²	942 m²	942 m²	8 757 m²	9 699 m²
Locaux	582 m²	651 m²	582 m²	582 m²	651 m²	1 233 m²
Total	1 524 m²	9 408 m²	1 524 m²	1 524 m²	9 408 m²	10 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	170 m²	651 m²	170 m²	170 m²	651 m²	821 m²
Entrepôt	412 m²	0 m²	412 m²	412 m²	0 m²	412 m²
Total locaux	582 m²	651 m²	582 m²	582 m²	651 m²	1 233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	90
Logements collectifs	90
Collectifs hors résidence	90
Logements démolis	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	26	31	30	3	-	90
-	28,9 %	34,4 %	33,3 %	3,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS D ARTOIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 514508928
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173061600030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 logements en collectif, pour 10 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Au Avenue Maryse Bastie, Royan (17200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS D ARTOIS et accordé le 14 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 26 T2, 31 T3, 30 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 757 m² d'habitation et 651 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061600030, instruit par la commune de Royan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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