Permis de construire à Royan pour 10 932 m² de logement et locaux - 34 Au Avenue Maryse Bastie
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 14 avril 2016 · Dossier PC n° 0173061600030 · Demandeur : SCCV LES JARDINS D ARTOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173061600030, délivré le 14 avril 2016 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Au Avenue Maryse Bastie, Royan (17200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LES JARDINS D ARTOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 9 logements existants pour en créer 90, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 31 T3, 30 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 8 757 m² d'habitation et 651 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM80, AM79, AM83.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Royan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 942 m² | 8 757 m² | 942 m² | 0 m² | 942 m² | 8 757 m² | 9 699 m² |
| Locaux | 582 m² | 651 m² | 582 m² | 0 m² | 582 m² | 651 m² | 1 233 m² |
| Total | 1 524 m² | 9 408 m² | 1 524 m² | 0 m² | 1 524 m² | 9 408 m² | 10 932 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 170 m² | 651 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 651 m² | 821 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 31 | 30 | 3 | - | 90 |
| - | 28,9 % | 34,4 % | 33,3 % | 3,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173061600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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