Permis de construire Logement N° 0173061600016

Permis de construire à Royan pour 4 290 m² de logement - 9 Rue Combes De Mons

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 0173061600016

Demandeur

SCCV MEYER

Cette page présente le permis de construire n° 0173061600016, délivré le 27 avril 2016 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Combes De Mons, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MEYER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 143 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 29 T2, 28 T3, 9 T4, 2 T5, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 143 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

4 290 m²

Variation nette

+3 896 m²

Surface totale après

4 290 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/04/2016
Chantier (DOC)
21/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 290 m² 4 290 m²
Locaux 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 394 m² 4 290 m² 0 m² 394 m² 0 m² 3 896 m² 4 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 29 28 9 2 - 71
4,2 % 40,8 % 39,4 % 12,7 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MEYER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
810232009
SIRET
81023200900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 143 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Combes De Mons, Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MEYER et accordé le 27 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 29 T2, 28 T3, 9 T4, 2 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061600016, instruit par la commune de Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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