Permis de construire Logement N° 0173061500128

Permis de construire n° 0173061500128 à Royan pour 3 370 m² de logement, Avenue De L'esperance Mouilleron

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 0173061500128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2016 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173061500128 porte sur un projet situé Avenue De L'esperance Mouilleron.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 891 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, dont 15 individuels et 33 collectifs, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 26 T3, 5 T4 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR238, BR321, BR322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 891 m²

Surface créée

3 370 m²

Variation nette

+3 370 m²

Surface totale après

3 370 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/04/2016
Chantier (DOC)
28/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2020

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR238 BR321 BR322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouilleron

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 370 m² 3 370 m²
Total 0 m² 3 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 370 m² 3 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 15
Logements collectifs 33
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 26 5 - 1 48
- 33,3 % 54,2 % 10,4 % - 2,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061500128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (15 individuels, 33 collectifs), pour 3 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 891 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De L'esperance Mouilleron, à Royan (17200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 26 T3, 5 T4 et 1 T6+, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061500128, déposé en mairie de Royan.

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