Permis de construire Locaux N° 0173061400086

Permis de construire n° 0173061400086 à Royan pour 73 m² de locaux, 48 Avenu Louis Bouchet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 0173061400086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173061400086, délivré le 3 décembre 2014 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 48 Avenu Louis Bouchet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV177. Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

9 ans 3 mois

Dépôt
30/03/2024
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 7 m²
Locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 80 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061400086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 30/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Avenu Louis Bouchet, à Royan (17200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061400086, déposé en mairie de Royan.

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