Permis de construire Logement N° 0173061300016

Permis de construire à Royan pour 142 m² de logement - 42 Avenu Emile Zola

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 0173061300016

Demandeur

ASS DEVEL AUTODIALYSE CHARENTE MARITIME

Cette page présente le permis de construire n° 0173061300016, délivré le 11 juin 2013 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Avenu Emile Zola, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DEVEL AUTODIALYSE CHARENTE MARITIME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 705 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 161 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
23/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 019 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 161 m²
Total 1 019 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEVEL AUTODIALYSE CHARENTE MARITIME

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
328387022
SIRET
32838702200085
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenu Emile Zola, Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS DEVEL AUTODIALYSE CHARENTE MARITIME et accordé le 11 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061300016, instruit par la commune de Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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