Permis de construire Logement N° 0173061300016

Permis de construire n° 0173061300016 à Royan pour 142 m² de logement, 42 Avenu Emile Zola

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 0173061300016

Demandeur

ASS DEVEL AUTODIALYSE CHARENTE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Avenu Emile Zola, le permis de construire n° 0173061300016 a été délivré le 11 juin 2013 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ASS DEVEL AUTODIALYSE CHARENTE MARITIME.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 922 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 705 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
23/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 019 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 161 m²
Total 1 019 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEVEL AUTODIALYSE CHARENTE MARITIME

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
328387022
SIRET
32838702200085
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Avenu Emile Zola, à Royan (17200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS DEVEL AUTODIALYSE CHARENTE MARITIME et accordée le 11 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061300016, déposé en mairie de Royan.

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