Permis de construire Locaux N° 0173001700015

Permis de construire n° 0173001700015 à La Rochelle pour 66 m² de locaux, 34 Rue De La Desiree

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 0173001700015

Demandeur

ASS DEVEL AUTODIALYSE CHARENTE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001700015, délivré le 25 septembre 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 Rue De La Desiree. La demande émane de ASS DEVEL AUTODIALYSE CHARENTE MARITIME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HI33, HI34. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 112 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
26/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI33 HI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 651 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 717 m²
Total 651 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 651 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 717 m²
dont Bureaux 281 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 347 m²
dont Entrepôt 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Total locaux 651 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEVEL AUTODIALYSE CHARENTE MARITIME

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
328387022
SIRET
32838702200085
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue De La Desiree, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS DEVEL AUTODIALYSE CHARENTE MARITIME et accordé le 25 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001700015, déposé en mairie de La Rochelle.

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