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Permis de construire Locaux N° 0173002400198

Permis de construire n° 0173002400198 à La Rochelle pour 168 m² de locaux, 7 Rue Des Rivauds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Des Rivauds, à La Rochelle (17000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES HAUTS MARINS et accordée le 4 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002400198, déposé en mairie de La Rochelle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 0173002400198

Demandeur

LES HAUTS MARINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173002400198 a été délivré le 4 mars 2025 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Des Rivauds. LES HAUTS MARINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY29. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Locaux	310 m²	168 m²	78 m²	90 m²	400 m²
Total	400 m²	168 m²	168 m²	0 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Autres activités	232 m²	90 m²	0 m²	90 m²	322 m²
dont Bureaux	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
dont Entrepôt	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²
Total locaux	310 m²	168 m²	78 m²	90 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS MARINS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878338862
SIRET: 87833886200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173002400198
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Des Rivauds, à La Rochelle (17000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES HAUTS MARINS et accordée le 4 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002400198, déposé en mairie de La Rochelle.

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