Permis de construire n° 0173002400134 à La Rochelle pour 8 m² de locaux, 11 Rue Dupaty
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 0173002400134
Demandeur
COOP ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2024 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173002400134 porte sur un projet situé 11 Rue Dupaty. COOP ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EN122, EN322, EN323. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 8 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -37 m² | 272 m² |
| Total | 309 m² | 8 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -37 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 309 m² | 8 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -37 m² | 272 m² |
| Total locaux | 309 m² | 8 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -37 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de consommation à directoire
- SIREN
- 525580130
- SIRET
- 52558013000017
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de COOP ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002400134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |