Permis de construire Locaux N° 0173002400083

Permis de construire à La Rochelle pour 425 m² de locaux - 4 Rue Delayant

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 0173002400083

Demandeur

SCI AUGUSTE

Cette page présente le permis de construire n° 0173002400083, délivré le 6 août 2024 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Delayant, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AUGUSTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUGUSTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908893316
SIRET
90889331600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002400083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Delayant, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AUGUSTE et accordé le 6 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002400083, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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