Permis de construire Locaux N° 0173002400007

Permis de construire à La Rochelle pour 214 m² de locaux - 53 Rue Alphonse De Saintonge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 0173002400007

Demandeur

SCI PLATTEY

Cette page présente le permis de construire n° 0173002400007, délivré le 6 mars 2024 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 Rue Alphonse De Saintonge, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PLATTEY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2024
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²
Total 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLATTEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978913937
SIRET
97891393700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Alphonse De Saintonge, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLATTEY et accordé le 6 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002400007, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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