Permis de construire Locaux N° 0173002300137

Permis de construire n° 0173002300137 à La Rochelle pour 1 483 m² de locaux, Rue Jacques Cartier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 0173002300137

Demandeur

SD ARCHITECTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173002300137, délivré le 27 septembre 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Jacques Cartier. Le projet est porté par SD ARCHITECTES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 483 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HB331, HB104, HB105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 378 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
28/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HB331 HB104 HB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
dont Industrie 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total locaux 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SD ARCHITECTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
480478353
SIRET
48047835300026
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
REBIGUE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002300137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Cartier, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SD ARCHITECTES et accordée le 27 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002300137, déposé en mairie de La Rochelle.

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