Permis de construire n° 0173002300132 à La Rochelle pour 3 056 m² de locaux, avenue de la Repentie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 septembre 2023
Dossier PC n° 0173002300132
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173002300132 porte sur un projet situé avenue de la Repentie. La demande émane de GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représentait 3 056 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EX 48. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Repentie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 056 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 056 m² | 3 056 m² |
| Total | 0 m² | 3 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 056 m² | 3 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 056 m² | 3 056 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 056 m² | 3 056 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 056 m² | 3 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 485389811
- SIRET
- 48538981100020
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002300132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Repentie à La Rochelle (17000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Repentie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.