Permis de construire Locaux N° 0173002300037

Permis de construire à La Rochelle pour 5 963 m² de locaux - Grand Port Maritime

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 0173002300037

Demandeur

AGENCE MARITIME LA PALLICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0173002300037, délivré le 27 juin 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Port Maritime, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE MARITIME LA PALLICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 963 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HA102.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 026 m²

Surface créée

5 963 m²

Variation nette

+5 963 m²

Surface totale après

5 963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2023

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 963 m² 5 963 m²
Total 0 m² 5 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 963 m² 5 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 5 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 963 m² 5 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE MARITIME LA PALLICE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410462188
SIRET
41046218800047
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002300037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Port Maritime, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE MARITIME LA PALLICE et accordé le 27 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002300037, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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