Permis de construire Locaux N° 0173002200157

Permis de construire n° 0173002200157 à La Rochelle pour 1 126 m² de locaux, 117 Rue De Coureilles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 0173002200157

Demandeur

PRIVAT INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173002200157 porte sur un projet situé 117 Rue De Coureilles. PRIVAT INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 46 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HH66, HH67. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 688 m²

Surface existante avant

1 109 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HH66 HH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 109 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 076 m² -1 109 m² 0 m²
Locaux 0 m² 50 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Total 1 109 m² 50 m² 1 076 m² 33 m² 1 076 m² 17 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
dont Hôtels 0 m² 46 m² 909 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIVAT INVESTISSEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443497482
SIRET
44349748200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002200157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Rue De Coureilles, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRIVAT INVESTISSEMENT et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002200157, déposé en mairie de La Rochelle.

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