Permis de construire Mixte N° 0173002200152

Permis de construire n° 0173002200152 à La Rochelle pour 4 428 m² de logement et locaux, 8 Et Rue La Desiree

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 0173002200152

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173002200152 porte sur un projet situé 8 Et Rue La Desiree. Le demandeur déclaré est COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 55 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 21 T3, 19 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 104 m² d'habitation et 324 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HK10, HK11. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 164 m²

Surface existante avant

2 720 m²

Surface créée

4 428 m²

Variation nette

+1 708 m²

Surface totale après

4 428 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK10 HK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 104 m² 4 104 m²
Locaux 2 720 m² 324 m² 0 m² 2 720 m² 0 m² -2 396 m² 324 m²
Total 2 720 m² 4 428 m² 0 m² 2 720 m² 0 m² 1 708 m² 4 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 720 m² 0 m² 0 m² 2 720 m² 0 m² -2 720 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
dont Bureaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 2 720 m² 324 m² 0 m² 2 720 m² 0 m² -2 396 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 21 19 1 - 55
7,3 % 18,2 % 38,2 % 34,5 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388620015
SIRET
38862001500080
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1992
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002200152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Et Rue La Desiree, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE et accordé le 21 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 21 T3, 19 T4 et 1 T5, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 104 m² d'habitation et 324 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002200152, déposé en mairie de La Rochelle.

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