Permis de construire n° 0173002100417 à La Rochelle pour 160 m² de logement, 14 Rue Emile Racaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 0173002100417
Demandeur
CANTA CHENIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173002100417, délivré le 4 février 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Rue Emile Racaud. Le demandeur déclaré est CANTA CHENIA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS323, AS597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 394 m² |
| Total | 234 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 394 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANTA CHENIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538210097
- SIRET
- 53821009700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002100417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |