Permis de construire Locaux N° 0173002100283

Permis de construire à La Rochelle pour 817 m² de locaux - 10 Rue De La Perruche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 0173002100283

Demandeur

SCI PIPITONE INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0173002100283, délivré le 6 décembre 2021 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue De La Perruche, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PIPITONE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HI7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 817 m² 0 m² 112 m² 0 m² 705 m² 817 m²
Total 112 m² 817 m² 0 m² 112 m² 0 m² 705 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 112 m² 817 m² 0 m² 112 m² 0 m² 705 m² 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIPITONE INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893825406
SIRET
89382540600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002100283
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Perruche, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIPITONE INVESTISSEMENT et accordé le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002100283, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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