Permis de construire Logement N° 0173002100067

Permis de construire à La Rochelle pour 1 255 m² de logement - 10 Rue Anne Forestier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 0173002100067

Demandeur

EDMP-AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 0173002100067, délivré le 19 novembre 2021 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Anne Forestier, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 741 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS615, BS616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 741 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 255 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/11/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2024

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS615 BS616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 1 255 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 080 m² 1 255 m²
Total 175 m² 1 255 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 080 m² 1 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 3 - - 19
- 31,6 % 52,6 % 15,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-AQUITAINE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768661
SIRET
87976866100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002100067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 741 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Anne Forestier, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-AQUITAINE et accordé le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 14 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002100067, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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