Permis de construire Logement N° 0173002000293

Permis de construire à La Rochelle pour 325 m² de logement - 11 Rue Andre Gabaret

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 0173002000293

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0173002000293, délivré le 19 avril 2021 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Andre Gabaret, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HE32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 325 m² 0 m² 98 m² 0 m² 227 m² 325 m²
Total 98 m² 325 m² 0 m² 98 m² 0 m² 227 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PORTES EN RE (17880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002000293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Andre Gabaret, La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002000293, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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