Permis de construire Locaux N° 0173002000138

Permis de construire à La Rochelle pour 484 m² de locaux - Rue De L'anse Saint Marc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 0173002000138

Demandeur

ATENA

Cette page présente le permis de construire n° 0173002000138, délivré le 5 octobre 2020 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'anse Saint Marc, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATENA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ73, EZ141, EZ149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 586 m²

Surface existante avant

16 190 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

16 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/10/2020
Chantier (DOC)
08/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2021

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EZ73 EZ141 EZ149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 190 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 16 674 m²
Total 16 190 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 16 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Entrepôt 15 818 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 16 302 m²
Total locaux 16 190 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 16 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480825496
SIRET
48082549600015
Code APE (NAF)
52.24A - Manutention portuaire
Localisation
LA ROCHELLE (17026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002000138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'anse Saint Marc, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATENA et accordé le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002000138, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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