Permis de construire Locaux N° 0173002000138

Permis de construire n° 0173002000138 à La Rochelle pour 484 m² de locaux, Rue De L'anse Saint Marc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 0173002000138

Demandeur

ATENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173002000138 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un projet situé Rue De L'anse Saint Marc. La demande émane de ATENA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ73, EZ141, EZ149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 586 m²

Surface existante avant

16 190 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

16 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/10/2020
Chantier (DOC)
08/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2021

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EZ73 EZ141 EZ149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 190 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 16 674 m²
Total 16 190 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 16 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 190 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 16 674 m²
dont Bureaux 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m²
dont Entrepôt 15 818 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 16 302 m²
Total locaux 16 190 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 16 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480825496
SIRET
48082549600015
Code APE (NAF)
52.24A - Manutention portuaire
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
LA ROCHELLE (17026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002000138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'anse Saint Marc, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATENA et accordée le 5 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002000138, déposé en mairie de La Rochelle.

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